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| Pour les entreprises, la Douane est généralement perçue comme un mal nécessaire, entrainant au mieux des dépenses, et au pire des retards et des contentieux. En France, le Code des Douanes national est encore taxé d’archaïsme, malgré une modernisation considérable depuis les trente dernières années principalement sous l’influence du droit communautaire. La dématérialisation des opérations douanières, enjeu des modifications en cours du Code des Douanes communautaire, qui oblige les entreprises à des évolutions juridiques et techniques constantes est souvent vécue comme une source d’insécurité. Dans les pays d’Afrique la Douane demeure une ressource financière importante. La plupart des Etats ont pris conscience de la nécessité économique d’une facilitation des échanges, mais souvent ils appliquent encore des codes des Douanes en partie inspirés du Code des Douanes français. L’effet concret des modernisations dues aux organisations supranationales reste limité.
Sur le fond, si la définition de l’espèce tarifaire est presque uniformisée au moins dans son principe sinon dans son application grâce au Système Harmonisé, certains pays d’Afrique n’appliquent pas encore ses modifications au 1er janvier 2007. En matière d’origine de droit commun, l’Organisation Mondiale des Douanes piétine dans l’élaboration de règles harmonisées ; et les règles d’origine préférentielles sont très disparates. Quant aux règles de valeur découlant de L’Accord de l’OMC sur l’évaluation, même les pays qui les appliquent se sont souvent réservé le droit à des traitements différenciés. Les entreprises ont donc plus que jamais besoin en matière douanière de conseils expérimentés, tant pour la mise en place de procédures apportant la meilleure sécurité juridique qu’en cas de désaccord voire de contentieux. C’est le service que nous proposons, pour les pays d’Afrique de langue française. |
Companies usually consider customs regulations as a necessary burden implying expenses and in worst case, delays and litigations.
The French Customs Code is often considered as being outdated in spite of recent improvement driven mainly by the European law. The dematerialization of customs operations is central to the on-going amendments of the European Customs Code. It obliges companies to update their legal and technical processes and can be viewed as a source of insecurity. In Africa, Customs are still an important financial resource for the States. Most countries are willing to facilitate exchanges but still apply customs regulations inspired from the « old » French Customs Code and don’t benefit from the latest improvements of the current French Code. The Harmonized System standardized the tariff classification. However, its application varies from one country to another and many countries in Africa are not executing the changes at January 1st, 2007. Regarding non-preferential origin regulations, the WCO fails to implement its Harmonized Work Program. The Preferential origin is still very different from one convention to another. Regarding valuation system resulting from the WTO Valuation Agreement, many countries have reserved their right to differential treatment. Thus Companies need more than ever, experienced counsels in customs matters. This is the service we provide, in all the French speaking African countries |
Conseil et contentieux en douane pour les pays francophones d'Afrique
